--- title: "Constat d'injures, diffamation et calomnie sur réseaux sociaux" description: "Constat d'injures, diffamation et calomnie sur Facebook et réseaux sociaux en Tunisie : constat internet d'urgence par huissier (Code Pénal & Décret 54)." url: https://www.huissierdejustice.tn/guides/constat-diffamation-facebook source: https://www.huissierdejustice.tn/guides/constat-diffamation-facebook generated_by: aeo.js --- # Constat d'injures, diffamation et calomnie sur réseaux sociaux Constat d'injures, diffamation et calomnie sur Facebook et réseaux sociaux en Tunisie : constat internet d'urgence par huissier (Code Pénal & Décret 54). [Tous les guides juridiques](/guides)[Français](/guides/constat-diffamation-facebook)[العربية](/ar/guides/constat-diffamation-facebook)[English](/en/guides/constat-diffamation-facebook) Cybercriminalité & Réseaux sociaux21 octobre 2026Information certifiée par le cabinet d'huissier ## Constat d'injures, diffamation et calomnie sur réseaux sociaux Constat d'injures, diffamation et calomnie sur Facebook et réseaux sociaux en Tunisie : constat internet d'urgence par huissier (Code Pénal & Décret 54). [Maître Nabil Baffoun](/a-propos) · Huissier de justice à Tunis depuis 1998 - Ressort de la Cour d'appel de Tunis - Ancien président de l'ISIE (élu en 2019) - Constats internet depuis 2010 Rédigé et vérifié par l’auteur — mis à jour le 21 octobre 2026[Parcours complet](/a-propos)[LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/baffoun-nabil/)[Wikipedia](https://ar.wikipedia.org/wiki/%D9%86%D8%A8%D9%8A%D9%84_%D8%A8%D9%81%D9%88%D9%86)[Wikidata](https://www.wikidata.org/wiki/Q60438866) Document d'information juridique générale rédigé selon le droit positif tunisien (Loi organique n° 2018-9, CPCC, COC). Ce guide est soumis à vérification selon les spécificités factuelles et contractuelles de votre dossier. ## Réponse directe : que faire en cas de diffamation sur Facebook en Tunisie ? En cas d'injures, d'atteinte à l'honneur ou de diffamation sur Facebook en Tunisie, **la priorité absolue est de figer la preuve avant que l'auteur ne supprime la publication ou son compte**. Une simple capture d'écran faite par vos soins sera systématiquement contestée devant la chambre correctionnelle. Il faut solliciter en urgence un **huissier de justice pour dresser un procès-verbal de constat internet**, compétence que lui confère la Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018 (article 13). L'officier public se connecte, décrit les protocoles techniques (adresse IP, URL précise, identifiant de profil, horodatage, commentaires, partages et portée publique), conférant à votre plainte pénale une base probante solide (le constat fait foi jusqu'à inscription de faux). Muni de ce procès-verbal, vous pouvez déposer plainte auprès du Procureur de la République sur le fondement des articles 245 et 247 du Code pénal, du Décret-loi n° 2022-54 et de l'article 86 du Code des Télécommunications. **Les étapes en bref** Étape Qui Base légale Procès-verbal de constat internet (URL, profil, publication, réactions) Huissier de justice Loi organique n° 2018-9, art. 13 Plainte pénale Victime, auprès du Procureur de la République près le tribunal de première instance compétent Code pénal, art. 245 et 247 ; Décret-loi n° 2022-54 ; Code des Télécommunications, art. 86 Identification d'un faux profil (adresse IP, ligne de connexion) Procureur de la République et brigade spécialisée de lutte contre la cybercriminalité — Constitution de partie civile (préjudice moral et commercial) Victime — --- ## 1. Textes juridiques applicables en Tunisie (Code Pénal & Décret 54) La cyber-diffamation et les infractions commises via les réseaux sociaux relèvent de dispositions pénales rigoureuses : - **Code Pénal tunisien** : articles 245 et 247 définissant et réprimant la diffamation (القذف) et la calomnie ou l'injure publique (السب العلني). - **Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022** relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication. - **Code des Télécommunications** : article 86 réprimant le fait de nuire à autrui ou de troubler sa quiétude à travers les réseaux publics de télécommunications. - **Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018** (article 13) : base légale conférant compétence exclusive à l'huissier de justice pour tout constat matériel et numérique. --- ## 2. Pourquoi agir en urgence ? Sur les réseaux sociaux, la preuve est par nature volatile : - L'auteur d'un post diffamatoire peut le supprimer dès les premières réactions. - Il peut bloquer votre profil ou modifier les paramètres de confidentialité (passer de « public » à « amis uniquement »). - Une fois le contenu effacé sans constat préalable, engager des poursuites pénales ou réclamer des dommages-intérêts devient extrêmement complexe. --- ## 3. Protocole technique respecté par l'huissier de justice Pour que le constat internet ne souffre d'aucun vice de forme devant la justice pénale tunisienne, l'huissier respecte un ensemble d'exigences techniques : - **Description de l'environnement informatique** : Relevé de l'adresse IP de connexion de l'office, synchronisation de l'horloge système et purge des caches du navigateur. - **Relevé de l'URL exacte du compte et de la publication** : L'adresse unique menant au statut incriminé, et non pas simplement à la page d'accueil de Facebook. - **Capture intégrale de l'écran** : Texte intégral du post, photos ou vidéos partagées, nombre de « likes », partages et commentaires incriminés. - **Identification de l'auteur présumé** : Relevé des mentions biographiques visibles sur le profil public (nom, photos, profession mentionnée, identifiant numérique). --- ## 4. Suites procédurales après le constat Muni du procès-verbal dressé par Maître Nabil Baffoun : - Vous pouvez déposer une **plainte pénale** auprès du Procureur de la République près le Tribunal de première instance territorialement compétent. - Vous pouvez vous constituer partie civile pour solliciter la réparation intégrale du préjudice moral et commercial subi. Pour plus d'informations : [Constats d'huissier de justice à Tunis](/services/constats). --- ## Contact Cabinet Maître Nabil Baffoun — Urgences Internet - Téléphone d'intervention : [+216 99 442 883](tel:+21699442883) - 32 Avenue de la Liberté, Lafayette, 1002 Tunis - [Formulaire de consultation](/consultation) Domaine de compétence : Constats d'Huissier de Justice & Preuves Numériques à Tunis ## Besoin d'une intervention à Tunis ? Maître Nabil Baffoun et son équipe vous assistent rapidement pour la mise en œuvre de cette procédure. [Consulter notre service dédié](/services/constats) Guide complémentaire recommandé ### Message WhatsApp et SMS comme preuve devant le juge tunisien Valeur juridique d'un message WhatsApp devant le tribunal en Tunisie : constat d'huissier sur smartphone, preuve SMS et Loi 2000-83. [Lire ce guide](/guides/preuve-whatsapp-tunisie) ## Questions fréquentes & Réponses juridiques L'huissier peut-il constater une publication dans un groupe privé Facebook ? Oui, à condition que le requérant soit lui-même membre régulier du groupe et fournisse l'accès direct depuis son compte au moment du constat. L'huissier constatera la publication, le statut du groupe et le nombre de membres témoins des propos. Que faire si l'auteur a utilisé un faux profil (compte anonyme) ? Le constat d'huissier fige l'adresse URL exacte du profil et les publications. Sur la base de cet acte authentique, le Procureur de la République ordonne des réquisitions auprès de la brigade spécialisée de lutte contre la cybercriminalité pour identifier l'adresse IP et la ligne de connexion de l'auteur. ### Une question sur ce dossier ? Contactez l'office à Lafayette Cabinet Maître Nabil Baffoun — 32 Avenue de la Liberté, Lafayette, 1002 Tunis [Appeler le cabinet (+216 99 442 883)](tel:+21699442883)[Échange WhatsApp](https://wa.me/21699442883)[Demande de consultation](/consultation)