--- title: "Médiation et conciliation par huissier de justice en Tunisie : règlement amiable des litiges" description: "Résolution amiable et médiation de litiges civils et commerciaux à Tunis : accord négocié et homologué par Maître Nabil Baffoun." url: https://www.huissierdejustice.tn/guides/mediation-conciliation-litiges-tunisie source: https://www.huissierdejustice.tn/guides/mediation-conciliation-litiges-tunisie generated_by: aeo.js --- # Médiation et conciliation par huissier de justice en Tunisie : règlement amiable des litiges Résolution amiable et médiation de litiges civils et commerciaux à Tunis : accord négocié et homologué par Maître Nabil Baffoun. [Tous les guides juridiques](/guides)[Français](/guides/mediation-conciliation-litiges-tunisie)[العربية](/ar/guides/mediation-conciliation-litiges-tunisie)[English](/en/guides/mediation-conciliation-litiges-tunisie) Médiation & Règlements amiables11 septembre 2026Information certifiée par le cabinet d'huissier ## Médiation et conciliation par huissier de justice en Tunisie : règlement amiable des litiges Résolution amiable et médiation de litiges civils et commerciaux à Tunis : accord négocié et homologué par Maître Nabil Baffoun. [Maître Nabil Baffoun](/a-propos) · Huissier de justice à Tunis depuis 1998 - Ressort de la Cour d'appel de Tunis - Ancien président de l'ISIE (élu en 2019) - Constats internet depuis 2010 Rédigé et vérifié par l’auteur — mis à jour le 11 septembre 2026[Parcours complet](/a-propos)[LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/baffoun-nabil/)[Wikipedia](https://ar.wikipedia.org/wiki/%D9%86%D8%A8%D9%8A%D9%84_%D8%A8%D9%81%D9%88%D9%86)[Wikidata](https://www.wikidata.org/wiki/Q60438866) Document d'information juridique générale rédigé selon le droit positif tunisien (Loi organique n° 2018-9, CPCC, COC). Ce guide est soumis à vérification selon les spécificités factuelles et contractuelles de votre dossier. ## Réponse directe : quel est le rôle de l'huissier dans la médiation en Tunisie ? En Tunisie, la justice amiable connaît un essor majeur. L'article 13 de la **Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018** confère expressément aux huissiers de justice la mission légale de **conciliation et médiation entre les parties**. En tant qu'officier public indépendant, impartial et assermenté, l'huissier dispose de la crédibilité juridique pour réunir les parties en conflit, analyser les points de droit sans parti pris et faire émerger une solution négociée équitable, évitant ainsi des années de contentieux lourd et onéreux devant les tribunaux. Un accord est généralement conclu en quelques jours ou semaines, contre 2 à 4 ans de procédure judiciaire, et les échanges menés au cabinet restent confidentiels, protégés par le secret professionnel. La médiation convient particulièrement aux conflits entre associés commerciaux, entre bailleurs et locataires, ou aux litiges de famille. Si elle n'aboutit pas, chaque partie conserve l'entière liberté d'agir en justice, sans qu'aucune déclaration faite durant la médiation ne puisse être retenue contre elle. **La médiation par huissier en bref** Critère Médiation par huissier de justice Base légale Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018 (art. 13) Durée Quelques jours ou semaines, contre 2 à 4 ans de procédure judiciaire Confidentialité Échanges confidentiels, protégés par le secret professionnel Litiges adaptés Associés commerciaux, bailleurs et locataires, litiges de famille En cas d'échec Chaque partie reste libre d'agir en justice --- ## 1. Les atouts de la médiation par un officier public - **Célérité** : Un accord est généralement conclu en quelques jours ou semaines, contre 2 à 4 ans de procédure judiciaire. - **Confidentialité intégrale** : Les pourparlers et échanges menés au cabinet de Maître Nabil Baffoun restent strictement confidentiels et protégés par le secret professionnel. - **Préservation des relations** : Particulièrement adaptée aux conflits entre associés commerciaux, bailleurs et locataires, ou litiges de famille. Consultez : [Nos services de médiation à Tunis](/services/mediation) — Téléphone : [+216 99 442 883](tel:+21699442883). Domaine de compétence : Médiation et Conciliation à Tunis ## Besoin d'une intervention à Tunis ? Maître Nabil Baffoun et son équipe vous assistent rapidement pour la mise en œuvre de cette procédure. [Consulter notre service dédié](/services/mediation) Guide complémentaire recommandé ### Protocole d'accord amiable et homologation judiciaire en Tunisie : force exécutoire et sécurité juridique Homologuer un accord amiable en Tunisie pour lui donner la force d'un jugement : rédaction par huissier et protocole d'accord. [Lire ce guide](/guides/accord-amiable-homologation-tunisie) ## Questions fréquentes & Réponses juridiques Que se passe-t-il si la tentative de médiation n'aboutit pas ? Chaque partie conserve l'entière liberté d'engager une action judiciaire devant les juridictions compétentes, sans qu'aucune déclaration faite durant la médiation ne puisse être retenue contre elle. ### Une question sur ce dossier ? Contactez l'office à Lafayette Cabinet Maître Nabil Baffoun — 32 Avenue de la Liberté, Lafayette, 1002 Tunis [Appeler le cabinet (+216 99 442 883)](tel:+21699442883)[Échange WhatsApp](https://wa.me/21699442883)[Demande de consultation](/consultation)