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Huissier de Justice à Tunis | Maître Nabil Baffoun

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Qu'est-ce qu'un huissier de justice en Tunisie ?

L'huissier de justice (عدل منفذ) est un officier public et ministériel assermenté, régi par la Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018. Lui seul peut signifier officiellement les actes judiciaires et extrajudiciaires, dresser des procès-verbaux de constat qui font foi jusqu'à inscription de faux, et exécuter les décisions de justice (saisies, expulsions). Ses honoraires sont fixés par l'arrêté conjoint des ministres de la Justice et des Finances du 25 juin 2021. Maître Nabil Baffoun exerce à Tunis depuis 1998, au 32 avenue de la Liberté (Lafayette), dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis. Le cabinet intervient dans tout le Grand Tunis — Lafayette, Les Berges du Lac, La Marsa, Ariana, Ben Arous, La Manouba — et coordonne des actes dans les 24 gouvernorats, y compris pour les Tunisiens résidant à l'étranger.

Nos Domaines de Pratique

Nous sommes reconnus comme des experts dans le domaine juridique, offrant des services d'huissier de justice efficaces et fiables.

Signification d'actes

Rédaction et signification légale d'assignations en justice, sommations de payer, notifications et congés. Actes authentiques dotés de la force probante officielle devant les tribunaux tunisiens.

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Recouvrement de créances

Recouvrement amiable et contentieux de créances civiles et commerciales à Tunis : mise en demeure, injonction de payer, saisie conservatoire et exécution sur comptes bancaires.

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Constats & Preuves

Établissement de procès-verbaux de constat matériel (chantiers, malfaçons, sinistres, états des lieux) et constat internet d'urgence (diffamation, réseaux sociaux, usurpation).

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Exécution de jugements

Exécution forcée de décisions de justice et titres exécutoires dans tout le ressort de Tunis : commandements de payer, expulsions locatives, saisies mobilières et ventes aux enchères.

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Médiation & Conciliation

Médiation conventionnelle et conciliation judiciaire pour la résolution amiable et pérenne de litiges commerciaux, civils et de voisinage sans recours contentieux prolongé.

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Conseil Procédural

Conseil stratégique et assistance en droit de l'exécution forcée, audit de validité des titres exécutoires et sécurisation juridique préalable pour particuliers et entreprises.

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Centre de Ressources Juridiques

Consultez nos Guides & Procédures Pratiques

Loyers impayés, chèques sans provision, constats internet, expulsions : nos guides détaillés répondent directement à vos interrogations juridiques en Tunisie.

Guide Juridique & Compétences Officielles

Huissier de Justice ou Notaire à Tunis : Rôles, Différences et Démarches

Comprendre les compétences respectives de l'huissier de justice (عدل منفذ) et du notaire / huissier notaire (عدل إشهاد) en Tunisie pour solliciter le bon officier ministériel selon vos besoins.

Compétence Procédurale & Exécution

Huissier de Justice

Officier ministériel de procédure civile, d'exécution et de preuve

Régie par la Loi n° 95-29 du 13 mars 1995 et la Loi organique n° 2018-9

Inscrit au tableau des huissiers de justice sous la tutelle du Ministre de la Justice et rattaché à la Chambre des huissiers. Il assure l'exécution forcée des décisions de justice, la signification des actes, la mise en demeure, les constats matériels et numériques par procès-verbal authentique, les mesures conservatoires, ainsi que les ventes aux enchères publiques (commissaire-priseur judiciaire).

Missions confiées au Cabinet Maître Baffoun :

  • Signification d'assignations, jugements et actes de procédure civile
  • Procès-verbal de constat matériel, d'urgence et preuves numériques
  • Exécution forcée des décisions de justice, saisies et expulsions locatives
  • Mise en demeure officielle, sommation de payer et recouvrement de créances
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Actes Authentiques & Contrats

Huissier Notaire / Notaire

Officier public de l'acte authentique et des conventions civiles

Régie par la Loi n° 94-60 relative aux notaires en Tunisie

Le notaire à Tunis intervient en amont des conflits pour conférer l'authenticité aux conventions et actes de la vie civile ou commerciale. Il n'est pas habilité à exécuter les décisions de justice, délivrer des assignations judiciaires ou dresser des constats d'infraction ou de sinistre.

Domaines spécifiques du notaire à Tunis :

  • Rédaction de contrats de mariage et donations entre vifs
  • Actes authentiques de vente et mutations immobilières
  • Actes de notoriété successorale, inventaires et testaments
  • Formalisation des statuts de sociétés commerciales

Pour un impayé, un constat d'urgence, une notification légale ou l'exécution d'un jugement dans le Grand Tunis, le Cabinet Maître Nabil Baffoun vous conseille et prend en charge immédiatement votre dossier.

Un doute sur votre procédure ?

Pour un impayé, un constat d'urgence, une notification légale ou l'exécution d'un jugement dans le Grand Tunis, le Cabinet Maître Nabil Baffoun vous conseille et prend en charge immédiatement votre dossier.

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À Propos

Maître Nabil Baffoun

Huissier de Justice à Tunis Lafayette depuis 1998.

Expertise juridique pointue au service de vos intérêts, alliant rigueur et éthique.

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Nos Spécialités

Maître Nabil Baffoun offre une expertise complète dans tous les domaines du droit des huissiers de justice.

Signification d'actes

La signification est l'acte par lequel le huissier de justice porte un acte judiciaire ou extrajudiciaire à la connaissance de son destinataire...

Constats

Le constat est un acte authentique qui fait foi jusqu'à inscription de faux devant les tribunaux...

Recouvrement

Le recouvrement de créances permet de récupérer les sommes dues par un débiteur...

Médiation

La médiation et la conciliation permettent de trouver une solution amiable à un différend...

Questions fréquemment posées

En tant qu'huissiers de justice, nous jouons un rôle clé dans l'exécution des décisions judiciaires et la protection des droits, tout en offrant un service professionnel de haute qualité.

Comment faire exécuter un jugement en Tunisie depuis l'étranger ?

Pour exécuter un jugement en Tunisie depuis l'étranger, vous devez mandater un huissier de justice territorialement compétent et lui transmettre la grosse exécutoire (نسخة تنفيذية). L'huissier signifie officiellement le titre au débiteur, avec commandement de payer ou de faire, puis engage les voies d'exécution adaptées : saisie-arrêt sur les comptes bancaires, saisie sur salaire auprès de l'employeur, saisie de véhicules ou expulsion. Votre présence n'est pas nécessaire : le dossier s'ouvre par WhatsApp ou e-mail, et une procuration spéciale établie auprès du consulat tunisien suffit pour les procédures d'exécution forcée. Pour un jugement étranger (divorce, garde, créance), un avocat doit d'abord obtenir l'exequatur devant le tribunal de première instance tunisien (Code de droit international privé, articles 11 et suivants) avant son exécution forcée par l'huissier.

Succession en Tunisie pour les Tunisiens à l'étranger : comment protéger sa part ?

En droit tunisien, les héritiers résidant à l'étranger disposent des mêmes droits que les héritiers résidant en Tunisie. L'éloignement les expose cependant à des blocages de partage, à la spoliation ou à l'occupation des biens par un cohéritier ou un tiers. En cas de litige, un huissier de justice protège vos intérêts à chaque étape : il dresse un constat d'inventaire contradictoire, avec photographies, des biens meubles, immeubles et documents successoraux ; il signifie des mises en demeure aux cohéritiers récalcitrants ou aux occupants sans titre, pour qu'ils libèrent les lieux ou rendent compte de leur gestion ; enfin, il exécute les décisions judiciaires de partage ou d'expulsion, reprend les clés et organise, le cas échéant, la vente aux enchères publiques. Ces démarches peuvent être suivies entièrement à distance.

Comment expulser un locataire qui ne paie plus son loyer en Tunisie ?

Pour expulser un locataire défaillant en Tunisie, le propriétaire ne doit jamais se faire justice lui-même : il lui est formellement interdit de couper l'eau ou l'électricité ou de changer les serrures, sous peine de poursuites pénales. La procédure légale comporte trois étapes. 1) La signification par huissier d'une sommation de payer, qui laisse au locataire un délai de 15 à 30 jours pour régler ses arriérés. 2) À défaut de paiement, l'obtention d'un jugement de résiliation du bail et d'expulsion, avec l'assistance d'un avocat. 3) La signification de ce jugement et du commandement de vider les lieux, puis l'expulsion matérielle par l'huissier avec le concours de la force publique. Un procès-verbal décrit alors l'état du local restitué, et les clés sont remises au propriétaire.

Comment recouvrer une facture impayée ou une créance en Tunisie ?

Le recouvrement de créance en Tunisie s'opère en deux étapes. D'abord une phase amiable : l'huissier signifie au débiteur une sommation officielle, qui interrompt la prescription légale, donne date certaine à la réclamation et permet de négocier un échéancier. Ensuite, à défaut de règlement, la saisine du juge pour obtenir une injonction de payer (أمر بالدفع), procédure rapide lorsque la créance est établie par un écrit (facture acceptée, chèque, traite, reconnaissance de dette), ou un jugement au fond. Dès obtention du titre exécutoire, l'huissier le signifie puis procède aux saisies : saisie-arrêt sur comptes bancaires, saisie de véhicules, de stocks marchands ou de biens immobiliers, en vue d'une vente aux enchères publiques. Les entreprises et les Tunisiens de l'étranger peuvent suivre toute la procédure à distance.

Qu'est-ce qu'un constat d'huissier et quelle est sa force juridique ?

Le constat dressé par un huissier de justice, officier public assermenté selon la Loi organique n° 2018-9 (article 13), fait foi jusqu'à inscription de faux pour les faits matériels qu'il a personnellement constatés. L'huissier décrit ces faits avec neutralité, sans donner d'avis technique ou juridique ; il se rend sur place et annexe des photographies au procès-verbal. Le constat est utile pour les sinistres (dégâts des eaux, incendie), les malfaçons et abandons de chantier, les troubles de voisinage, les assemblées générales ou les preuves numériques (SMS, messages WhatsApp, pages web, réseaux sociaux). Acte authentique, il constitue l'un des modes de preuve les plus solides devant les tribunaux tunisiens et auprès des compagnies d'assurance. Pour être utile, il doit être dressé rapidement, avant que la situation ne change.

Comment notifier officiellement un acte juridique en Tunisie ?

En Tunisie, la signification par huissier de justice est le mode de notification qui confère une date certaine et une preuve de délivrance faisant foi jusqu'à inscription de faux. Qu'il s'agisse d'une assignation en justice, d'un jugement, d'une résiliation de contrat, d'un congé de bail ou d'une mise en demeure, le procès-verbal de signification fait courir les délais légaux de recours et limite les risques de vice de forme ou de nullité de procédure. Le Code de procédure civile et commerciale (articles 8 à 10) organise la remise : à la personne, à domicile à un parent ou à un employé, ou par dépôt avec avis de passage ; l'acte produit ses effets même si le destinataire refuse de le recevoir. Dans le Grand Tunis, le cabinet traite généralement les significations urgentes sous 24 à 48 heures.

Comment faire exécuter un contrat ou une sentence arbitrale en Tunisie ?

Pour faire exécuter une sentence arbitrale en Tunisie, qu'elle soit locale ou internationale (CCI, CIRDI ou arbitrage ad hoc), il faut d'abord obtenir une ordonnance d'exequatur délivrée par la juridiction compétente, le Président du tribunal ou de la cour d'appel selon le cas. Cette ordonnance confère à la sentence force exécutoire sur le territoire tunisien. Pour un contrat commercial impayé, le créancier obtient généralement d'abord un titre exécutoire, par injonction de payer ou par jugement. L'huissier de justice prend ensuite le relais : il signifie la sentence ou la décision à l'entreprise débitrice, puis engage les saisies conservatoires ou exécutoires sur ses actifs, ses comptes bancaires et les créances qu'elle détient sur des tiers, afin de désintéresser le créancier. Le cabinet assiste les entreprises nationales et multinationales tout au long de cette phase.

Peut-on confier une procédure à un huissier en Tunisie sans voyager ?

Oui. Le Cabinet Maître Nabil Baffoun propose une prise en charge dématérialisée complète pour les Tunisiens résidant à l'étranger (France, Canada, Italie, Allemagne, pays du Golfe, etc.) et pour les entreprises internationales. L'ouverture du dossier se fait par WhatsApp ou par e-mail sécurisé, et les pièces sont transmises numériquement. Pour les procédures d'exécution forcée, une procuration spéciale établie auprès du consulat tunisien de votre pays de résidence suffit. Les actes sont ensuite accomplis sur place : significations, constats, sommations de payer, saisies ou expulsions. Chaque étape fait l'objet d'un compte-rendu écrit détaillé, accompagné des copies scannées certifiées des actes, et les originaux peuvent vous être adressés par courrier. Vous n'avez donc pas à vous déplacer en Tunisie pour faire valoir vos droits.

Quels sont les tarifs et honoraires d'huissier de justice en Tunisie ?

Les émoluments des huissiers de justice sont strictement encadrés par l'arrêté conjoint des ministres de la Justice et des Finances du 25 juin 2021 (JORT n° 55 du 29 juin 2021), qui fixe le barème officiel. Les tarifs sont donc transparents, officiels et prévisibles, et varient selon la nature de l'acte : signification, constat, sommation, commandement de payer ou mesure d'exécution forcée. Chaque paiement donne lieu à un reçu officiel détaillé. Certaines missions échappent au barème, comme le conseil, la recherche complexe de patrimoine ou la médiation : leurs honoraires sont alors fixés par une convention conclue à l'avance avec le client. Avant toute intervention, le cabinet fournit une estimation claire des frais. Principaux droits fixes, hors débours et déplacement : constat matériel 39 DT, sommation de payer 30 DT, signification 27 DT, notification de non-paiement de chèque 24 DT, assignation devant le tribunal de première instance 21 DT, saisie-arrêt 36 DT. Le déplacement est compté 8 DT par heure (14 DT pour les actes d'exécution) et 0,500 DT par kilomètre.

Quelle est la différence entre un huissier de justice et un notaire (عدل إشهاد) en Tunisie ?

En Tunisie, l'huissier de justice (عدل منفذ, Loi organique n° 2018-9) est l'officier public compétent pour signifier les actes judiciaires et extrajudiciaires, exécuter les jugements et titres exécutoires, dresser des constats matériels et numériques et recouvrer les créances contentieuses. Le notaire (عدل إشهاد, Loi n° 94-60) est quant à lui chargé de rédiger les actes authentiques conclus à l'amiable entre les parties, comme le contrat de mariage, la vente immobilière ou la donation. Les deux professions sont distinctes et ne se remplacent pas : le notaire intervient pour conclure un accord, l'huissier pour faire respecter un droit ou établir des faits. Pour tout litige, impayé, sommation, expulsion ou constat urgent à Tunis, c'est l'huissier de justice qu'il faut saisir. Maître Nabil Baffoun exerce à Tunis depuis 1998.

Comment choisir un huissier de justice territorialement compétent en Tunisie ?

Un huissier de justice tunisien exerce dans la circonscription de la cour d'appel auprès de laquelle il est inscrit (Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, article 3). Le bon huissier est donc celui du ressort où l'acte doit être accompli : l'adresse du destinataire pour une signification, le lieu des biens pour une saisie ou une expulsion, le lieu des faits pour un constat. Le Cabinet Maître Nabil Baffoun, installé à Tunis Lafayette dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis, intervient directement dans le Grand Tunis : Tunis, Ariana, Ben Arous et La Manouba. Pour un acte dans un autre gouvernorat (Sousse, Sfax, Bizerte, Nabeul…), le cabinet reçoit votre dossier à Tunis et le confie à un confrère territorialement compétent, puis vous en assure le suivi. Un acte accompli par un huissier hors de son ressort s'expose à la nullité : vérifiez ce point avant de mandater.

Comment contacter le Cabinet Maître Nabil Baffoun à Tunis ?

Le Cabinet Maître Nabil Baffoun est situé au 32 Avenue de la Liberté, Lafayette, 1002 Tunis, au cœur de la capitale. Vous pouvez joindre directement Maître Nabil Baffoun par téléphone ou WhatsApp au (+216) 99 442 883, par e-mail, ou déposer une demande via notre formulaire de consultation en ligne. Pour une demande urgente (signification, constat, exécution), précisez la nature de l'acte, l'adresse concernée et vos échéances, et joignez les pièces utiles : jugement, facture, contrat ou captures d'écran. Les clients résidant à l'étranger peuvent ouvrir et suivre leur dossier entièrement à distance, avec un compte-rendu écrit à chaque étape. Le cabinet intervient directement dans le Grand Tunis (Tunis, Ariana, Ben Arous, Manouba) et coordonne les actes dans les autres régions avec des confrères territorialement compétents.

Les informations sur ce site sont à titre informatif seulement. Consultez un professionnel pour des conseils juridiques.

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La confiance de nos clients est notre meilleure référence.

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Firas Belhaj

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il y a 2 semaines
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louati sofiene

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il y a 11 mois
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Ahmed Ben othman

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Emna Habazi

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il y a 2 ans
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Baraket Syrine

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il y a 2 ans

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Presse Internationale
Jeune Afrique

« 10 choses à savoir sur Nabil Baffoun »

Portrait biographique d'autorité internationale documentant le parcours d'huissier de justice depuis 1998 et la présidence de l'ISIE.

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Carrière & Mandats Institutionnels

Historique vérifié, prestation de serment ministérielle en 1998 et réseau juridique de premier plan en Tunisie.

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Ministère de la Justice

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Inscription officielle au tableau de l'Ordre et du Ministère de la Justice garantissant le statut d'officier public assermenté.

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