Contentieux des baux commerciaux
Congés avec refus de renouvellement, sommations de payer sous 8 jours et clauses résolutoires.
Gouvernorat de Tunis • Grand Tunis
Huissier de Justice aux Berges du Lac, Carthage & La Marsa
Accompagnement juridique de référence pour les sièges de multinationales, ambassades, résidences diplomatiques et particuliers dans la banlieue nord de Tunis : constats numériques, baux commerciaux, litiges locatifs haut de gamme et recouvrement transfrontalier.
- Délai d'intervention
- généralement moins de 45 minutes selon la circulation
- Ressort
- Tribunal de Première Instance de Tunis
- Juridiction
- Cour d'Appel de Tunis
Quartiers & Zones d'Intervention Rapide :
- Les Berges du Lac 1
- Les Berges du Lac 2
- Carthage Byrsa
- Sidi Bou Saïd
- La Marsa Corniche
- Gammarth
- Ain Zaghouan
Quel huissier de justice aux Berges du Lac, à Carthage et à La Marsa ?
Pour Les Berges du Lac, Carthage, La Marsa & Gammarth, Maître Nabil Baffoun, huissier de justice à Tunis depuis 1998, intervient depuis son étude du 32 Avenue de la Liberté, à Lafayette. Le secteur (Les Berges du Lac 1, Les Berges du Lac 2, Carthage Byrsa, Sidi Bou Saïd, La Marsa Corniche, Gammarth, Ain Zaghouan) relève du Tribunal de Première Instance de Tunis, rattaché à la Cour d'Appel de Tunis : Maître Baffoun y exerce directement, sans passer par un confrère. Le cabinet assure notamment : contentieux des baux commerciaux ; constats internet & diffamation ; litiges locatifs de villas & résidences. Il signifie aussi les actes judiciaires et extrajudiciaires, délivre les sommations de payer, exécute les jugements, pratique les saisies et dresse des constats qui font foi jusqu'à inscription de faux. En urgence, le déplacement prend généralement moins de 45 minutes selon la circulation ; ce délai n'est pas garanti. Contact : +216 99 442 883 (appel ou WhatsApp).
| Quartier / commune | Tribunal de première instance compétent | Cour d'appel |
|---|---|---|
| Les Berges du Lac 1 | Tribunal de Première Instance de Tunis | Cour d'Appel de Tunis |
| Les Berges du Lac 2 | Tribunal de Première Instance de Tunis | Cour d'Appel de Tunis |
| Carthage Byrsa | Tribunal de Première Instance de Tunis | Cour d'Appel de Tunis |
| Sidi Bou Saïd | Tribunal de Première Instance de Tunis | Cour d'Appel de Tunis |
| La Marsa Corniche | Tribunal de Première Instance de Tunis | Cour d'Appel de Tunis |
| Gammarth | Tribunal de Première Instance de Tunis | Cour d'Appel de Tunis |
| Ain Zaghouan | Tribunal de Première Instance de Tunis | Cour d'Appel de Tunis |
Services d'Huissier de Justice Déployés à Les Berges du Lac, Carthage, La Marsa & Gammarth
Compétence statutaire territoriale immédiate assurée par Maître Nabil Baffoun.
Constats internet & diffamation
Préservation des preuves sur réseaux sociaux, piratage de données et atteinte à la réputation de marque.
Litiges locatifs de villas & résidences
Expulsion de locataires mauvais payeurs et inventaire d'entrée/sortie avec photographies horodatées.
Ancrage Territorial & Autorité Légale
Tribunal de Compétence & Procédure
Chaque acte dressé dans le secteur de Les Berges du Lac, Carthage, La Marsa & Gammarth est strictement rattaché au Tribunal de Première Instance de Tunis et à la Cour d'Appel de Tunis. Cette rigueur territoriale préserve la force probante de vos constats, qui font foi jusqu'à inscription de faux, et la régularité de vos actes d'exécution forcée.
- Procès-verbaux faisant foi jusqu'à inscription de faux
- Liaison directe avec les commissariats pour concours de la force publique
- Cabinet central à Lafayette : intervention généralement sous 30 à 45 minutes selon la circulation
Questions Fréquentes • Les Berges du Lac, Carthage, La Marsa & Gammarth
Quel tribunal est compétent aux Berges du Lac, à Carthage et à La Marsa ?
Les actes concernant Les Berges du Lac, Carthage, La Marsa & Gammarth relèvent du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans le ressort de la Cour d'Appel de Tunis. Maître Nabil Baffoun, huissier de justice établi à Lafayette, exerce directement dans ce ressort : il signifie et exécute lui-même les actes, sans passer par un confrère.
Dans quel délai un huissier peut-il intervenir aux Berges du Lac, à Carthage et à La Marsa ?
Pour un constat d'urgence, le déplacement depuis l'étude du 32 Avenue de la Liberté prend généralement moins de 45 minutes selon la circulation. Ce délai n'est pas garanti : il dépend aussi de l'heure et du lieu exact. Pour une signification urgente dans le Grand Tunis, le cabinet intervient généralement sous 24 à 48 heures.
Intervenez-vous pour les sociétés basées au Lac 1 et Lac 2 ?
Oui, notre étude gère régulièrement les significations de contrats, nantissements de marchés publics et recouvrements pour les sièges sociaux basés aux Berges du Lac.
Quels actes l'huissier accomplit-il aux Berges du Lac, à Carthage et à La Marsa ?
Maître Nabil Baffoun y assure notamment : contentieux des baux commerciaux ; constats internet & diffamation ; litiges locatifs de villas & résidences. Il signifie aussi les actes judiciaires et extrajudiciaires (assignations, jugements, sommations de payer), exécute les décisions de justice, pratique les saisies et dresse des procès-verbaux de constat qui font foi jusqu'à inscription de faux.
Comment contacter l'huissier de justice aux Berges du Lac, à Carthage et à La Marsa ?
Par téléphone ou WhatsApp au +216 99 442 883, par e-mail (baffounhuissier@gmail.com) ou en prenant rendez-vous en ligne. L'étude reçoit au 32 Avenue de la Liberté, Lafayette, 1002 Tunis.