Constats fonciers & agricoles
Délimitation de parcelles, arrachage d'arbres, dégâts des eaux et contestations de servitudes.
Gouvernorat de Manouba • Grand Tunis
Huissier de Justice à La Manouba, Denden & Oued Ellil
Intervention sur l'ensemble du gouvernorat de la Manouba : constats fonciers et agricoles, empiètement de servitudes, recouvrement de factures impayées, significations judiciaires et exécutions d'ordonnances devant le Tribunal de la Manouba.
- Délai d'intervention
- généralement moins de 45 minutes selon la circulation
- Ressort
- Tribunal de Première Instance de la Manouba
- Juridiction
- Cour d'Appel de Tunis
Quartiers & Zones d'Intervention Rapide :
- Manouba Centre
- Campus Universitaire Manouba
- Denden
- Douar Hicher
- Oued Ellil
- Mornaguia
- Tebourba
Quel huissier de justice à La Manouba, Denden et Oued Ellil ?
Pour La Manouba, Denden, Oued Ellil & Douar Hicher, Maître Nabil Baffoun, huissier de justice à Tunis depuis 1998, intervient depuis son étude du 32 Avenue de la Liberté, à Lafayette. Le secteur (Manouba Centre, Campus Universitaire Manouba, Denden, Douar Hicher, Oued Ellil, Mornaguia, Tebourba) relève du Tribunal de Première Instance de la Manouba, rattaché à la Cour d'Appel de Tunis : Maître Baffoun y exerce directement, sans passer par un confrère. Le cabinet assure notamment : constats fonciers & agricoles ; recouvrement & PME à la Manouba ; exécution des jugements civils. Il signifie aussi les actes judiciaires et extrajudiciaires, délivre les sommations de payer, exécute les jugements, pratique les saisies et dresse des constats qui font foi jusqu'à inscription de faux. En urgence, le déplacement prend généralement moins de 45 minutes selon la circulation ; ce délai n'est pas garanti. Contact : +216 99 442 883 (appel ou WhatsApp).
| Quartier / commune | Tribunal de première instance compétent | Cour d'appel |
|---|---|---|
| Manouba Centre | Tribunal de Première Instance de la Manouba | Cour d'Appel de Tunis |
| Campus Universitaire Manouba | Tribunal de Première Instance de la Manouba | Cour d'Appel de Tunis |
| Denden | Tribunal de Première Instance de la Manouba | Cour d'Appel de Tunis |
| Douar Hicher | Tribunal de Première Instance de la Manouba | Cour d'Appel de Tunis |
| Oued Ellil | Tribunal de Première Instance de la Manouba | Cour d'Appel de Tunis |
| Mornaguia | Tribunal de Première Instance de la Manouba | Cour d'Appel de Tunis |
| Tebourba | Tribunal de Première Instance de la Manouba | Cour d'Appel de Tunis |
Services d'Huissier de Justice Déployés à La Manouba, Denden, Oued Ellil & Douar Hicher
Compétence statutaire territoriale immédiate assurée par Maître Nabil Baffoun.
Recouvrement & PME à la Manouba
Sommations de payer et injonctions de payer pour créances commerciales certaines.
Exécution des jugements civils
Expulsions ordonnées par le Tribunal de la Manouba et significations d'assignations.
Ancrage Territorial & Autorité Légale
Tribunal de Compétence & Procédure
Chaque acte dressé dans le secteur de La Manouba, Denden, Oued Ellil & Douar Hicher est strictement rattaché au Tribunal de Première Instance de la Manouba et à la Cour d'Appel de Tunis. Cette rigueur territoriale préserve la force probante de vos constats, qui font foi jusqu'à inscription de faux, et la régularité de vos actes d'exécution forcée.
- Procès-verbaux faisant foi jusqu'à inscription de faux
- Liaison directe avec les commissariats pour concours de la force publique
- Cabinet central à Lafayette : intervention généralement sous 30 à 45 minutes selon la circulation
Questions Fréquentes • La Manouba, Denden, Oued Ellil & Douar Hicher
Quel tribunal est compétent à La Manouba, Denden et Oued Ellil ?
Les actes concernant La Manouba, Denden, Oued Ellil & Douar Hicher relèvent du Tribunal de Première Instance de la Manouba, dans le ressort de la Cour d'Appel de Tunis. Maître Nabil Baffoun, huissier de justice établi à Lafayette, exerce directement dans ce ressort : il signifie et exécute lui-même les actes, sans passer par un confrère.
Dans quel délai un huissier peut-il intervenir à La Manouba, Denden et Oued Ellil ?
Pour un constat d'urgence, le déplacement depuis l'étude du 32 Avenue de la Liberté prend généralement moins de 45 minutes selon la circulation. Ce délai n'est pas garanti : il dépend aussi de l'heure et du lieu exact. Pour une signification urgente dans le Grand Tunis, le cabinet intervient généralement sous 24 à 48 heures.
Exercez-vous directement devant le Tribunal de Première Instance de la Manouba ?
Oui, la Manouba fait partie intégrante du ressort de la Cour d'Appel de Tunis. Notre cabinet y est habilité à signifier et exécuter directement tous actes de justice.
Quels actes l'huissier accomplit-il à La Manouba, Denden et Oued Ellil ?
Maître Nabil Baffoun y assure notamment : constats fonciers & agricoles ; recouvrement & PME à la Manouba ; exécution des jugements civils. Il signifie aussi les actes judiciaires et extrajudiciaires (assignations, jugements, sommations de payer), exécute les décisions de justice, pratique les saisies et dresse des procès-verbaux de constat qui font foi jusqu'à inscription de faux.
Comment contacter l'huissier de justice à La Manouba, Denden et Oued Ellil ?
Par téléphone ou WhatsApp au +216 99 442 883, par e-mail (baffounhuissier@gmail.com) ou en prenant rendez-vous en ligne. L'étude reçoit au 32 Avenue de la Liberté, Lafayette, 1002 Tunis.