Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Cabinet Maître Nabil Baffoun — Huissier de Justice, 32 Avenue de la Liberté, Lafayette, 1002 Tunis, Tunisie. Téléphone : +216 99 442 883. E-mail : baffounhuissier@gmail.com.

Données collectées

Le formulaire de demande de consultation recueille :

  • vos prénom et nom ;
  • votre adresse e-mail ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • le service souhaité et les détails de votre demande ;
  • la langue de la page utilisée et la date d'envoi ;
  • des pièces jointes facultatives : jusqu'à 5 fichiers PDF, JPG, PNG ou WebP de 5 Mo maximum chacun.

Le formulaire de contact de la page d'accueil recueille vos nom, e-mail, téléphone, l'objet et votre message, ainsi que la langue de la page ; ces données sont enregistrées de la même manière que les demandes de consultation.

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou WhatsApp, nous recevons les informations que vous choisissez de nous communiquer.

Finalités

Ces données servent à répondre à votre demande, à étudier et, le cas échéant, traiter votre dossier, et à vous recontacter par e-mail, téléphone ou WhatsApp. Elles sont traitées sur la base du consentement que vous exprimez en envoyant le formulaire.

Conservation et sécurité

  • Les demandes sont enregistrées dans une base de données Supabase hébergée dans l'Union européenne (Irlande). Leur consultation est réservée au cabinet : le site public peut enregistrer une demande mais pas la relire.
  • Les pièces jointes sont contrôlées (format, taille, concordance du contenu avec le format annoncé), puis déposées dans un espace de stockage privé accessible au seul cabinet.
  • Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS).
  • Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis) ; les pièces jointes transitent par une fonction serveur du site avant leur enregistrement.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au respect des obligations légales du cabinet.

Mesure d'audience et services tiers

  • Google Analytics (Google LLC) mesure la fréquentation du site. Il est chargé à votre première interaction avec la page (défilement, clic, toucher, clavier) ou après quelques secondes, et utilise des cookies. Vous pouvez le bloquer dans les réglages de votre navigateur ou avec le module de désactivation de Google Analytics proposé par Google.
  • Vercel Web Analytics et Speed Insights (Vercel Inc., l'hébergeur) mesurent les pages vues et la vitesse d'affichage de façon agrégée, sans cookie.
  • Les boutons WhatsApp ouvrent le service WhatsApp (Meta), qui applique sa propre politique de confidentialité.
  • La page d'accueil intègre une carte Google Maps et un module du site charge une police depuis Google Fonts ; leur affichage transmet votre adresse IP à Google.

Vos droits

Conformément à la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données. Pour l'exercer, écrivez à baffounhuissier@gmail.com ou au cabinet à l'adresse ci-dessus.

Vous pouvez également saisir l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).