Constats de chantiers & travaux
Malfaçons de promoteurs, arrêt des travaux et état des lieux des villas à La Soukra et Ennasr.
Gouvernorat de Ariana • Grand Tunis
Compétence directe sur tout le gouvernorat de l'Ariana : constats d'abandon de chantier, litiges de copropriété, empiètement de limites, expulsion locative et recouvrement judiciaire devant le Tribunal de l'Ariana.
Quartiers & Zones d'Intervention Rapide :
Pour Ariana, El Menzah, Ennasr & La Soukra, Maître Nabil Baffoun, huissier de justice à Tunis depuis 1998, intervient depuis son étude du 32 Avenue de la Liberté, à Lafayette. Le secteur (El Menzah (1 à 9), Ennasr 1 & 2, Ariana Centre, La Soukra, Borj Louzir, Chotrana, Raoued) relève du Tribunal de Première Instance de l'Ariana, rattaché à la Cour d'Appel de Tunis : Maître Baffoun y exerce directement, sans passer par un confrère. Le cabinet assure notamment : constats de chantiers & travaux ; expulsion & loyers impayés ; troubles de voisinage & mitoyenneté. Il signifie aussi les actes judiciaires et extrajudiciaires, délivre les sommations de payer, exécute les jugements, pratique les saisies et dresse des constats qui font foi jusqu'à inscription de faux. En urgence, le déplacement prend généralement moins de 45 minutes selon la circulation ; ce délai n'est pas garanti. Contact : +216 99 442 883 (appel ou WhatsApp).
| Quartier / commune | Tribunal de première instance compétent | Cour d'appel |
|---|---|---|
| El Menzah (1 à 9) | Tribunal de Première Instance de l'Ariana | Cour d'Appel de Tunis |
| Ennasr 1 & 2 | Tribunal de Première Instance de l'Ariana | Cour d'Appel de Tunis |
| Ariana Centre | Tribunal de Première Instance de l'Ariana | Cour d'Appel de Tunis |
| La Soukra | Tribunal de Première Instance de l'Ariana | Cour d'Appel de Tunis |
| Borj Louzir | Tribunal de Première Instance de l'Ariana | Cour d'Appel de Tunis |
| Chotrana | Tribunal de Première Instance de l'Ariana | Cour d'Appel de Tunis |
| Raoued | Tribunal de Première Instance de l'Ariana | Cour d'Appel de Tunis |
Compétence statutaire territoriale immédiate assurée par Maître Nabil Baffoun.
Malfaçons de promoteurs, arrêt des travaux et état des lieux des villas à La Soukra et Ennasr.
Exécution des ordonnances de référé du Tribunal de l'Ariana avec le concours de la police.
Nuisances sonores nocturnes, perte de vue et empiétement sur terrain privatif.
Ancrage Territorial & Autorité Légale
Chaque acte dressé dans le secteur de Ariana, El Menzah, Ennasr & La Soukra est strictement rattaché au Tribunal de Première Instance de l'Ariana et à la Cour d'Appel de Tunis. Cette rigueur territoriale préserve la force probante de vos constats, qui font foi jusqu'à inscription de faux, et la régularité de vos actes d'exécution forcée.
Les actes concernant Ariana, El Menzah, Ennasr & La Soukra relèvent du Tribunal de Première Instance de l'Ariana, dans le ressort de la Cour d'Appel de Tunis. Maître Nabil Baffoun, huissier de justice établi à Lafayette, exerce directement dans ce ressort : il signifie et exécute lui-même les actes, sans passer par un confrère.
Pour un constat d'urgence, le déplacement depuis l'étude du 32 Avenue de la Liberté prend généralement moins de 45 minutes selon la circulation. Ce délai n'est pas garanti : il dépend aussi de l'heure et du lieu exact. Pour une signification urgente dans le Grand Tunis, le cabinet intervient généralement sous 24 à 48 heures.
Oui, le gouvernorat de l'Ariana dépend de la Cour d'Appel de Tunis. Notre cabinet y exerce sa pleine compétence légale directe.
Maître Nabil Baffoun y assure notamment : constats de chantiers & travaux ; expulsion & loyers impayés ; troubles de voisinage & mitoyenneté. Il signifie aussi les actes judiciaires et extrajudiciaires (assignations, jugements, sommations de payer), exécute les décisions de justice, pratique les saisies et dresse des procès-verbaux de constat qui font foi jusqu'à inscription de faux.
Par téléphone ou WhatsApp au +216 99 442 883, par e-mail (baffounhuissier@gmail.com) ou en prenant rendez-vous en ligne. L'étude reçoit au 32 Avenue de la Liberté, Lafayette, 1002 Tunis.