Réseau National Inter-Offices • République Tunisienne
Actes d'huissier à Bizerte, Menzel Bourguiba & Nord : coordination depuis Tunis
Coordination des saisies conservatoires maritimes et navales, constats d'usines en zone franche et significations judiciaires à Bizerte et Menzel Bourguiba.
- Ressort
- Cour d'Appel de Bizerte
- Cabinet coordinateur (Tunis)
- 32 Avenue de la Liberté, Lafayette, 1002 Tunis
Villes & Localités Couvertes :
- Bizerte Ville
- Menzel Bourguiba
- Mateur
- Ras Jebel
- Ghar El Melh
Comment faire signifier un acte à Bizerte depuis Tunis ?
Depuis Tunis, transmettez le dossier au cabinet de Maître Nabil Baffoun, huissier de justice à Tunis depuis 1998 : à l'étude, au 32 Avenue de la Liberté, à Lafayette, ou par e-mail. Le cabinet n'a pas d'étude à Bizerte. La profession est régie par la loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, et Maître Baffoun exerce dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; les villes couvertes (Bizerte Ville, Menzel Bourguiba, Mateur, Ras Jebel, Ghar El Melh) relèvent de la Cour d'Appel de Bizerte. L'acte y est donc confié à un confrère huissier de justice territorialement compétent, qui le signifie ou l'exécute sur place. Le cabinet reste votre interlocuteur unique : il vérifie la régularité formelle de l'acte avant sa notification et vous remet le procès-verbal officiel, en mains propres ou par voie recommandée. Contact : +216 99 442 883 (appel ou WhatsApp) ou demande en ligne.
Comment Fonctionne la Coordination Nationale ?
Un interlocuteur unique à Tunis ; sur le terrain à Bizerte, Menzel Bourguiba & Nord, l'acte est accompli par un confrère territorialement compétent.
- 01
Transmission Centrale
Vous déposez votre dossier ou acte au Cabinet Maître Nabil Baffoun à Lafayette (Tunis) ou par e-mail sécurisé.
- 02
Pilotage Confraternel
Maître Baffoun confie l'acte au confrère assermenté territorialement compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Bizerte.
- 03
Rapport & Enregistrement
Le procès-verbal officiel vous est remis en mains propres ou par voie recommandée avec enregistrement fiscal certifié.
Garanties Déontologiques & Efficacité
Pourquoi Coordonner vos Actes en Région via Notre Cabinet ?
- Interlocuteur Unique : Pas besoin de rechercher un huissier inconnu dans chaque gouvernorat.
- Réseau de Confiance : Plus de 25 ans de relations institutionnelles avec les officiers ministériels de toute la Tunisie.
- Contrôle de Conformité : Vérification de la régularité formelle de chaque acte avant notification.
- Tarifs Légaux Réglementés : Application stricte des barèmes du Ministère de la Justice sans surcoût abusif.
Questions Fréquentes • Bizerte, Menzel Bourguiba & Nord
Le cabinet a-t-il un bureau à Bizerte ?
Non. L'étude de Maître Nabil Baffoun se trouve au 32 Avenue de la Liberté, à Lafayette (Tunis). Dans cette région, les actes sont accomplis par un confrère huissier de justice territorialement compétent, dans le ressort de la Cour d'Appel de Bizerte, et le cabinet coordonne le dossier depuis Tunis.
Qui signifie ou exécute l'acte à Bizerte ?
Un huissier de justice territorialement compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Bizerte. La profession est régie par la loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018 ; Maître Baffoun exerce, lui, dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis. Il confie donc l'acte à ce confrère et reste votre interlocuteur unique jusqu'à la remise du procès-verbal.
Comment transmettre un dossier à faire signifier à Bizerte ?
Déposez l'acte ou le dossier à l'étude, au 32 Avenue de la Liberté, à Lafayette, ou envoyez-le par e-mail (baffounhuissier@gmail.com), en précisant le destinataire et son adresse. Vous pouvez aussi appeler ou écrire sur WhatsApp au +216 99 442 883, ou envoyer une demande de coordination en ligne.
Quels actes peuvent être coordonnés à Bizerte ?
Coordination des saisies conservatoires maritimes et navales, constats d'usines en zone franche et significations judiciaires à Bizerte et Menzel Bourguiba. Plus généralement, tout acte relevant de l'huissier de justice (signification, constat, sommation de payer, saisie, exécution d'un jugement) peut être confié au confrère compétent par l'intermédiaire du cabinet.
Comment recevez-vous le procès-verbal ?
Le procès-verbal officiel dressé par le confrère vous est remis en mains propres ou par voie recommandée, avec son enregistrement fiscal. Avant la notification, le cabinet vérifie la régularité formelle de l'acte ; il reste votre contact pour toute question sur le dossier.