Zones d'intervention de l'huissier de justice : Grand Tunis et toute la Tunisie
Huissier de justice à Tunis Lafayette : intervention directe à Tunis, Ariana, Ben Arous et La Manouba, coordination avec des confrères compétents dans les autres gouvernorats.
Comment choisir un huissier de justice territorialement compétent en Tunisie ?
Un huissier de justice tunisien exerce dans la circonscription de la cour d'appel auprès de laquelle il est inscrit (Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, article 3). Le bon huissier est donc celui du ressort où l'acte doit être accompli : l'adresse du destinataire pour une signification, le lieu des biens pour une saisie ou une expulsion, le lieu des faits pour un constat. Le Cabinet Maître Nabil Baffoun, installé à Tunis Lafayette dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis, intervient directement dans le Grand Tunis : Tunis, Ariana, Ben Arous et La Manouba. Pour un acte dans un autre gouvernorat (Sousse, Sfax, Bizerte, Nabeul…), le cabinet reçoit votre dossier à Tunis et le confie à un confrère territorialement compétent, puis vous en assure le suivi. Un acte accompli par un huissier hors de son ressort s'expose à la nullité : vérifiez ce point avant de mandater.
Intervention directe dans le Grand Tunis
Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Tunis, sans intermédiaire.
- Tunis Centre-Ville, Lafayette & Bab Bhar
Gouvernorat de Tunis
Tribunal de Première Instance de Tunis (Bab Bnet)
Avenue Habib Bourguiba · Avenue de la Liberté · Le Belvédère · Montplaisir · Bab Souika · Passage · Avenue Mohammed V
- Les Berges du Lac, Carthage, La Marsa & Gammarth
Gouvernorat de Tunis
Tribunal de Première Instance de Tunis
Les Berges du Lac 1 · Les Berges du Lac 2 · Carthage Byrsa · Sidi Bou Saïd · La Marsa Corniche · Gammarth · Ain Zaghouan
- Ariana, El Menzah, Ennasr & La Soukra
Gouvernorat de Ariana
Tribunal de Première Instance de l'Ariana
El Menzah (1 à 9) · Ennasr 1 & 2 · Ariana Centre · La Soukra · Borj Louzir · Chotrana · Raoued
- Ben Arous, Mégrine, Radès & Ezzahra
Gouvernorat de Ben Arous
Tribunal de Première Instance de Ben Arous
Port de Radès · Zone Industrielle Mégrine · Zone Industrielle Ben Arous · Ezzahra · Hammam Lif · Fouchana · Boumhel
- La Manouba, Denden, Oued Ellil & Douar Hicher
Gouvernorat de Manouba
Tribunal de Première Instance de la Manouba
Manouba Centre · Campus Universitaire Manouba · Denden · Douar Hicher · Oued Ellil · Mornaguia · Tebourba