Médiation et Conciliation à Tunis
En droit tunisien, la médiation conventionnelle par huissier de justice constitue un mode amiable et confidentiel de règlement des différends civils et commerciaux (Loi organique n° 2018-9). L'accord transactionnel rédigé par l'officier public assermenté peut faire l'objet d'une homologation judiciaire conférant force exécutoire sans passer par un procès long.
Qu'est-ce que la médiation par huissier de justice en Tunisie ?
La médiation par huissier de justice est un processus volontaire et confidentiel dans lequel l'huissier, officier public assermenté régi par la Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, intervient comme tiers neutre et impartial pour aider les parties à trouver elles-mêmes une solution amiable à leur différend. Elle concerne les litiges civils et commerciaux : conflits entre associés ou partenaires, litiges locatifs et différends de voisinage. Lorsque les parties s'entendent, l'huissier rédige un protocole d'accord écrit, qui apporte une sécurité juridique tout en préservant la confidentialité des affaires. Cet accord transactionnel peut ensuite être homologué par le juge, ce qui lui confère force exécutoire sans passer par un procès long et coûteux. La médiation est généralement plus rapide et moins coûteuse qu'une procédure judiciaire, et elle préserve les relations futures entre les parties. Ses honoraires ne relèvent pas du barème officiel : ils sont fixés par une convention conclue à l'avance avec le client.
Rédigé par Maître Nabil Baffoun, huissier de justice depuis 1998 · Mis à jour le
Maître Nabil Baffoun, huissier de justice à Tunis depuis 1998, vous souhaite la bienvenue sur son portail officiel.
La Médiation : Une Nouvelle Vision de la Justice
Face à des procédures judiciaires souvent longues et coûteuses, la médiation s'impose comme une alternative moderne et efficace. En tant qu'officier public, l'huissier de justice possède la neutralité et l'autorité nécessaires pour faciliter le dialogue entre les parties. Le Cabinet Lafayette, 32 Avenue de la Liberté, Tunis vous accompagne dans la résolution amiable de vos litiges.
Médiation Commerciale, Civile et Sociale
Nous intervenons dans les conflits commerciaux entre associés ou partenaires, les litiges locatifs, et les différends de voisinage. La conclusion d'un protocole d'accord formalisé confère une sécurité juridique optimale tout en sauvegardant la confidentialité des affaires.
Pour engager une démarche de médiation, contactez notre cabinet au +216 99 442 883.
Déroulement d'une médiation
| Étape | Ce qui se passe | Effet |
|---|---|---|
| 1. Engagement volontaire | Les parties acceptent de rechercher une solution amiable avec l'huissier comme tiers neutre et impartial. | Processus confidentiel |
| 2. Dialogue | L'huissier facilite les échanges ; la solution est choisie par les parties, non imposée par un juge. | Relations futures préservées |
| 3. Protocole d'accord | L'huissier rédige l'accord transactionnel par écrit. | Sécurité juridique |
| 4. Homologation | L'accord peut être homologué par le juge. | Force exécutoire, sans procès long et coûteux |
| Honoraires | Fixés par une convention conclue à l'avance avec le client. | Hors barème officiel |
Nos autres domaines d'expertise
Questions fréquemment posées
Qu'est-ce que la médiation par huissier de justice ?
La médiation est un processus volontaire et confidentiel dans lequel l'huissier de justice, en tant que tiers neutre et impartial, aide les parties à trouver elles-mêmes une solution amiable à leur différend. Encadrée par la Loi organique n° 2018-9, elle s'applique aux litiges civils et commerciaux : conflits entre associés ou partenaires, litiges locatifs, différends de voisinage. Sa qualité d'officier public assermenté donne à l'huissier la neutralité et l'autorité nécessaires pour faciliter le dialogue. Lorsque les parties s'entendent, l'accord est formalisé dans un protocole écrit rédigé par l'huissier. Cet accord transactionnel peut ensuite être homologué par le juge, ce qui lui confère force exécutoire sans passer par un procès long et coûteux. Pour engager une démarche de médiation, contactez le cabinet au +216 99 442 883 ; il est situé au 32 Avenue de la Liberté, Lafayette, à Tunis.
Quels sont les avantages de la médiation ?
La médiation est généralement plus rapide et moins coûteuse qu'une procédure judiciaire, souvent longue. Elle est confidentielle : les échanges et le contenu de l'accord restent entre les parties, ce qui protège notamment le secret des affaires. Elle permet aussi de préserver les relations futures entre associés, partenaires, bailleur et locataire ou voisins, car la solution est choisie par les parties et non imposée par un juge. L'accord est consigné dans un protocole écrit qui apporte une sécurité juridique, et peut faire l'objet d'une homologation judiciaire pour devenir exécutoire. Enfin, les honoraires de médiation font l'objet d'une convention claire conclue à l'avance avec le client. Pour engager une médiation, contactez le cabinet de Maître Nabil Baffoun, huissier de justice à Tunis depuis 1998, au +216 99 442 883.