Huissier de Justice pour Tunisiens à l'Étranger (TRE) & Diaspora
Accompagnement juridique intégral et dématérialisé pour les Tunisiens résidant à l'étranger (France, Canada, Italie, Allemagne, Golfe) : litiges successoraux, loyers impayés, expulsion de locataires défaillants, exequatur de jugements étrangers et recouvrement de créances à Tunis et sur toute la Tunisie.
Le Cabinet Maître Nabil Baffoun, huissier de justice assermenté à Tunis depuis 1998, est le partenaire de référence des Tunisiens Résidant à l'Étranger (TRE) en France (Paris, Lyon, Marseille), en Italie (Milan, Rome), en Allemagne, au Canada (Montréal), aux États-Unis et dans les pays du Golfe (Dubaï, Doha, Riyad).
1. Protection des successions et du patrimoine immobilier familial
L'éloignement géographique expose fréquemment les héritiers non-résidents à des risques de spoliation, de blocage de partage ou d'occupation clandestine :
- Constat d'inventaire contradictoire : recensement officiel et photographique de l'ensemble des biens meubles, immeubles et documents successoraux.
- Mises en demeure officielles : sommation adressée aux cohéritiers récalcitrants ou tiers occupants pour libérer les lieux ou produire les comptes de gestion.
- Exécution des jugements de partage : reprise effective des clés, expulsion des occupants sans titre et organisation de ventes aux enchères publiques judiciaires.
2. Propriétaires non-résidents : loyers impayés et expulsion de locataires
Ne laissez pas un locataire défaillant détruire la rentabilité de votre investissement à Tunis, La Marsa, Carthage, Sousse ou Hammamet :
- Sommation de payer délivrée sous 48h : met en demeure le locataire de régler ses arriérés dans le délai légal (15 à 30 jours) sous peine de résiliation de plein droit.
- Action en référé-expulsion : coordination avec votre avocat pour obtenir un titre exécutoire rapide.
- Expulsion avec le concours de la force publique : exécution matérielle de la décision, changement de serrures et état des lieux contradictoire de sortie.
3. Exécution de décisions de justice et exequatur de jugements étrangers
Vous avez obtenu un jugement civil, commercial ou familial à l'étranger (divorce, garde d'enfants, pension alimentaire, créance) ? Nous vous guidons dans l'obtention de la formule exécutoire tunisienne (procédure d'exequatur, CDIP Art. 11+) et assurons immédiatement les saisies-arrêts sur comptes bancaires et biens situés en Tunisie.
4. Gestion 100 % dématérialisée et transparence totale
Chaque démarche est réalisable à distance sans que votre présence physique en Tunisie ne soit requise :
- Ouverture de dossier rapide par WhatsApp sécurisé ou email.
- Transmission dématérialisée des procurations consulaires et pièces de procédure.
- Rapports d'avancement écrits et transmission instantanée des copies d'actes authentiques scannées.
Ligne directe Diaspora & WhatsApp : +216 99 442 883 — Cabinet : 32 Avenue de la Liberté, Lafayette, 1002 Tunis.
Nos autres domaines d'expertise
Questions fréquemment posées
Succession en Tunisie pour les héritiers vivant à l'étranger : quels sont vos droits ?
En droit tunisien, les héritiers résidant à l'étranger disposent des mêmes droits légaux stricts que les héritiers résidant en Tunisie. Un huissier de justice protège votre part en réalisant l'inventaire contradictoire des biens, en signifiant des mises en demeure aux cohéritiers récalcitrants ou occupants sans titre, et en exécutant les décisions de partage ou de vente aux enchères.
Comment faire exécuter un jugement tunisien ou étranger depuis l'étranger ?
Pour un jugement tunisien, vous transmettez la copie exécutoire à l'huissier qui procède aux saisies bancaires, saisies de salaires ou expulsions. Pour un jugement étranger (divorce, garde, dette), un avocat obtient l'exequatur devant le tribunal de première instance tunisien, puis l'huissier procède à l'exécution forcée sur place.
Comment expulser un locataire qui ne paie plus son loyer sans revenir en Tunisie ?
Le cabinet prend en charge l'intégralité de la procédure à distance : sommation de payer signifiée sous 48h, coordination avec un avocat pour l'ordonnance de référé-expulsion, signification du commandement de quitter les lieux et expulsion matérielle avec le concours de la force publique.
Comment recouvrer une créance ou facture impayée en Tunisie depuis l'étranger ?
Dès transmission des pièces justificatives, nous engageons une sommation officielle interruptive de prescription, puis saisissons le tribunal pour une injonction de payer (أمر بالدفع) avant de pratiquer des saisies-arrêts sur les comptes bancaires ou biens du débiteur.
Comment mandater le Cabinet Maître Nabil Baffoun à distance sans se déplacer ?
Vous pouvez ouvrir votre dossier par WhatsApp (+216 99 442 883) ou e-mail sécurisé. Pour les procédures d'exécution forcée, une procuration spéciale établie auprès du consulat tunisien de votre pays de résidence suffit. Vous recevez des comptes-rendus écrits et des copies scannées certifiées à chaque étape.