Constat d'injures, diffamation et calomnie sur réseaux sociaux

Réponse directe : que faire en cas de diffamation sur Facebook en Tunisie ?

En cas d'injures, d'atteinte à l'honneur ou de diffamation sur Facebook en Tunisie, la priorité absolue est de figer la preuve avant que l'auteur ne supprime la publication ou son compte. Une simple capture d'écran faite par vos soins sera systématiquement contestée devant la chambre correctionnelle. Il faut solliciter en urgence un huissier de justice pour dresser un procès-verbal de constat internet, compétence que lui confère la Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018 (article 13). L'officier public se connecte, décrit les protocoles techniques (adresse IP, URL précise, identifiant de profil, horodatage, commentaires, partages et portée publique), conférant à votre plainte pénale une base probante solide (le constat fait foi jusqu'à inscription de faux). Muni de ce procès-verbal, vous pouvez déposer plainte auprès du Procureur de la République sur le fondement des articles 245 et 247 du Code pénal, du Décret-loi n° 2022-54 et de l'article 86 du Code des Télécommunications.

Les étapes en bref

1. Textes juridiques applicables en Tunisie (Code Pénal & Décret 54)

La cyber-diffamation et les infractions commises via les réseaux sociaux relèvent de dispositions pénales rigoureuses :

• Code Pénal tunisien : articles 245 et 247 définissant et réprimant la diffamation (القذف) et la calomnie ou l'injure publique (السب العلني).
• Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication.
• Code des Télécommunications : article 86 réprimant le fait de nuire à autrui ou de troubler sa quiétude à travers les réseaux publics de télécommunications.
• Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018 (article 13) : base légale conférant compétence exclusive à l'huissier de justice pour tout constat matériel et numérique.

2. Pourquoi agir en urgence ?

Sur les réseaux sociaux, la preuve est par nature volatile :

• L'auteur d'un post diffamatoire peut le supprimer dès les premières réactions.
• Il peut bloquer votre profil ou modifier les paramètres de confidentialité (passer de « public » à « amis uniquement »).
• Une fois le contenu effacé sans constat préalable, engager des poursuites pénales ou réclamer des dommages-intérêts devient extrêmement complexe.

3. Protocole technique respecté par l'huissier de justice

Pour que le constat internet ne souffre d'aucun vice de forme devant la justice pénale tunisienne, l'huissier respecte un ensemble d'exigences techniques :

1. Description de l'environnement informatique : Relevé de l'adresse IP de connexion de l'office, synchronisation de l'horloge système et purge des caches du navigateur.
2. Relevé de l'URL exacte du compte et de la publication : L'adresse unique menant au statut incriminé, et non pas simplement à la page d'accueil de Facebook.
3. Capture intégrale de l'écran : Texte intégral du post, photos ou vidéos partagées, nombre de « likes », partages et commentaires incriminés.
4. Identification de l'auteur présumé : Relevé des mentions biographiques visibles sur le profil public (nom, photos, profession mentionnée, identifiant numérique).

4. Suites procédurales après le constat

Muni du procès-verbal dressé par Maître Nabil Baffoun :

• Vous pouvez déposer une plainte pénale auprès du Procureur de la République près le Tribunal de première instance territorialement compétent.
• Vous pouvez vous constituer partie civile pour solliciter la réparation intégrale du préjudice moral et commercial subi.

Pour plus d'informations : Constats d'huissier de justice à Tunis.

Contact Cabinet Maître Nabil Baffoun — Urgences Internet

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