Médiation et conciliation par huissier de justice en Tunisie : règlement amiable des litiges

Réponse directe : quel est le rôle de l'huissier dans la médiation en Tunisie ?

En Tunisie, la justice amiable connaît un essor majeur. L'article 13 de la Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018 confère expressément aux huissiers de justice la mission légale de conciliation et médiation entre les parties. En tant qu'officier public indépendant, impartial et assermenté, l'huissier dispose de la crédibilité juridique pour réunir les parties en conflit, analyser les points de droit sans parti pris et faire émerger une solution négociée équitable, évitant ainsi des années de contentieux lourd et onéreux devant les tribunaux. Un accord est généralement conclu en quelques jours ou semaines, contre 2 à 4 ans de procédure judiciaire, et les échanges menés au cabinet restent confidentiels, protégés par le secret professionnel. La médiation convient particulièrement aux conflits entre associés commerciaux, entre bailleurs et locataires, ou aux litiges de famille. Si elle n'aboutit pas, chaque partie conserve l'entière liberté d'agir en justice, sans qu'aucune déclaration faite durant la médiation ne puisse être retenue contre elle.

La médiation par huissier en bref

1. Les atouts de la médiation par un officier public

• Célérité : Un accord est généralement conclu en quelques jours ou semaines, contre 2 à 4 ans de procédure judiciaire.
• Confidentialité intégrale : Les pourparlers et échanges menés au cabinet de Maître Nabil Baffoun restent strictement confidentiels et protégés par le secret professionnel.
• Préservation des relations : Particulièrement adaptée aux conflits entre associés commerciaux, bailleurs et locataires, ou litiges de famille.

Consultez : Nos services de médiation à Tunis — Téléphone : +216 99 442 883.